J.O. 284 du 6 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20180
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Arrêté du 22 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
NOR : ECOP0201028A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 novembre 2002, M. Michel Islic, ingénieur de l'industrie et des mines de classe normale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mars 2003, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.